Taxe des plus-values, à qui ne profite pas le crime ?

Toute l’opposition la réclamait depuis un an, les syndicats en faisaient presque un principe, et elle est arrivée. La tant attendue taxe sur les plus-values boursières, aussi nommée taxe sur la spéculation (parce que seuls les titres détenus depuis moins de 6 mois sont concernés). La gauche la promettait, la droite l'a appliquée.

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Une taxe… sur les boursicoteurs.

A priori, une bonne nouvelle pour les opposants de la finance débridée, une des rares mesures du récent Tax-Shift à avoir été bien accueillie sur les bancs de l’opposition. Un petit succès en soi. Petit, parce que les recettes estimées sont de l'ordre de quelques dizaines de millions, à peine. Une goutte d'eau dans l'océan, certes, mais à haute valeur symbolique.

Toutefois, le monde n'est pas soudainement devenu tout rose, et derrière cette belle vitrine se cache une réalité bien moins séduisante pour les plus fervents militants de la gauche. D’abord parce qu'il est évident que les gros bonnets de la finance ne seraient pas restés à ce point discrets si leurs intérêts avaient été réellement menacés. Si tel avait été le cas, peut-être la mesure serait-elle passée malgré tout, mais pas sans une petite levée de boucliers de la part du secteur. Hors dans le cas présent, ce fut le calme plat. En effet, la taxe sur les plus-values est intégrée à l'IPP, l'impôt des personnes physiques. En d'autres termes, elle ne couvre pas les entreprises, sociétés d'investissement, holdings, etc. Pour faire court, elle cible les boursicoteurs individuels. Tout de suite, la chose apparaît moins sexy.

Taxer les riches ?

Mais ce plan d’action découle d’une théorie bien connue des libéraux: surtaxer la richesse ne mène, in fine, qu'à surtaxer la classe moyenne ; les "riches" allant voir ailleurs et les "pauvres" n’ayant pas les moyens de contribuer. Tout ceci peut sembler extrêmement simpliste et caricatural, mais il s'agit d'un concept qui a été largement démontrée. Tout impôt (ou taxe, ou contribution, peu importe comment vous l’appelez) finit irrémédiablement par frapper de plein fouet le citoyen lambda. Par exemple, un impôt sur la fortune ? Une belle occasion de faire participer les plus riches à l’effort de crise. Mais bien souvent, ces derniers préfèreront aller voir ailleurs. L'évasion fiscale, déjà bien réelle, ne ferait que s'accélérer. Tout cela ne paraît pas bien grave, mais les recettes fiscales seront plus pauvres qu’espérées, à cause d’une réduction de l’assiette fiscale engendrée par l’exil. Des dépenses auront sans doute été entreprises, sur base des prévisions...

Pour compenser, il faudrait soit élargir l’assiette (en abaissant les seuils, par exemple de 1 millions à un demi) au risque de perdre le but premier (taxer les très riches), soit augmenter les taux, ce qui risque d’amener une nouvelle vague d’exil fiscal. C’est ce qu’on appelle « l’effet Laffer », passé un certain seuil d’imposition, les recettes fiscales diminuent à mesure que les taux augmentent. Hors de question de remettre en cause les dépenses engagées (la frilosité de l’Etat en matière de réduction des dépenses est liée à l’importance de ces dépenses aux yeux des syndicats). Alors, que faire ? Très simplement, aller chercher l'argent là où il est facile à trouver, dans la classe moyenne besogneuse.

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Tout cela part d'une bonne intention, à priori juste et noble. Mais la réalité des choses est souvent bien différente de la théorie philosophique. L’enfer est pavé de bonnes intentions. Le pragmatisme est de mise en realpolitik.

Le mécanisme de la taxe « spéculation » : de prime de risque à pénalité de risque.

Arrêtons les digressions et revenons-en au sujet. La taxe sur les plus-values boursières. Concrètement, la revente avec bénéfice d'une action détenue depuis moins de 6 mois sera soumise à une taxe de 33%, sans déduction des pertes éventuelles réalisées sur d'autres titres. Exemple: je détiens deux titres, A et B, achetés il y a 4 mois. A a bien progressé, et me fait virtuellement gagner 100€. Parfait, je vends. 33% plus tard, il me reste 67€. Pendant ce temps, B est à la rue. J'attends de voir si un rebond intervient, mais un mois plus tard, tout va de mal en pis. Je décide de prendre mes pertes, 200€, pas de chance. Bilan, 67€-200€=-133€. Si la déduction des moins-values était possible, j'aurais au moins pu réduire mes pertes à 100€. Notons que les produits dérivés comme les options et les warrants sont également visés, mais pas les futures, forward et turbos, au caractère pourtant plus spéculatif.

Ainsi donc, cette taxe est pénalisante quand on gagne, mais aussi quand on perd. Non seulement elle "gomme" une partie de la prime de risque (le profit réalisé pour un investissement en actions est potentiellement plus élevé qu'un investissement sans risque, type livret d'épargne, mais est plus risqué) mais elle introduit un concept magnifique de "pénalité de risque". Alors on peut entendre çà et là que "c'est bien fait pour ces requins". Oui, sauf que nous avons vu que cette taxe ne touchera QUE les particuliers, et non les sociétés d'investissements. Hors, les grands investisseurs, spéculateurs et autres sharks ne s'embêtent pas à investir en leur nom, mais passent par leurs propres sociétés ou holding. La cible de cette taxe est bien le particulier boursicoteur. La classe moyenne besogneuse dont nous parlions plus haut.

Constat, une occasion manquée, une injustice de plus.

​En toute logique, balancer une telle taxe sur les sociétés d'investissement les aurait fait fuir, de la même manière qu'un impôt sur la fortune fait fuir les riches, et la classe moyenne aurait de toute façon fini par être la plus touchée par la mesure, d’une manière ou d’une autre On pourra au moins accorder au gouvernement le mérite de l'honnêteté.

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Sus à l'hypocrisie et aux faux-semblants, autant être franc et ne pas se voiler la face. Quitte à devoir taxer la classe moyenne plus tard par ricochet, autant le faire directement aujourd’hui.

Cette taxe est avant tout un symbole, un os à ronger pour apaiser l’opposition et les syndicats. Mais en s’attaquant trop frontalement aux petits investisseurs, le gouvernement loupe son objectif. La spéculation dangereuse n’est évidemment pas celle des petits porteurs et autres boursicoteurs du dimanche. Pourtant, c’est à eux que cette taxe ne profitera pas.