Panama Papers – l’autre histoire d’Ouganda

Voilà les Panama Papers (1). Après les Swiss Leaks, Offshore Leaks et autre Lux Leaks, il s’agit du dernier scandale offshore en date. Révélé par un collectif de journaliste de 107 médias à travers le monde, il porte une nouvelle fois sur les activités financières opaques opérées dans différents paradis fiscaux, avec comme chef d’orchestre le cabinet panaméen Mossack Fonseaca, qui aurait donc aidé – 11 millions de documents à l’appui – à la pérennité financière de milliers d’individus et entreprises. Allant du camouflage de crimes pédophiles à l’évasion fiscale, en passant par le ravitaillement de l’armée syrienne, cette affaire a fait une entrée tonitruante sur la scène médiatique, ce dimanche 2 avril.

Le LSM Mag reviendra, à travers plusieurs articles, sur ce qui s’annonce être le plus important scandale relatif à la « finance opaque ».

Il était une fois, en Ouganda.

Une révélation, parmi d’autres, concerne une entreprise ougandaise à qui le gouvernement local réclamait plus de 400 millions de dollars d’arriérés fiscaux, sans plus de détails. Après quelques recherches il s’avère que cette société, Heritage Oil, est d’origine canadienne, établie à Jersey et coté à Londres. Le montant réclamé par les autorités correspond à un impôt sur les revenus du capital et fait suite à la vente, en 2010, d’actifs détenus par l’entreprise en Ouganda (2). Dans une vidéo de présentation des Panama Papers (3), le collectif joue volontiers la carte du tire-larme humanitaire en évoquant la précarité du système de santé du pays africain, dont le budget annuel correspond bon an mal an aux 400 millions dus par Heritage.

Sans remettre en question cette précarité ni même la légitimité des charges à l’encontre de la firme canadienne, il ne faut pas perdre de vue que l’arriéré n’est qu’un « one-shot », et non une dette récurrente et annuelle. En d’autres termes, l’autorité fiscale ne verra ces 400 millions qu’une et une seule fois. De quoi financer – ou plutôt améliorer substantiellement – les soins de santé durant une seule année… Et puis ? Retour en arrière et précarité retrouvée.

Une dette indécente…

Toutefois, il convient de rester humaniste, ne serait-ce qu’un minimum. Il est plutôt normal, dans un pays affichant une telle pauvreté, de crier au scandale et à l’indécence, compte tenu des sommes mises en jeu. On peut débattre longuement du caractère légitime de l’impôt – de manière générale – mais il faut également replacer cette discussion dans un cadre éthique. Dans ce cas précis, une évasion d’une telle ampleur pose réellement question. Le montant est tout simplement énorme… peut-être même trop pour l’entreprise elle-même. En effet, avant son rachat en 2014 par un fond qatari, Heritage affichait une capitalisation boursière de 885 millions de dollars (4). Son chiffre d’affaire oscillait entre 5 et 8,8 millions entre 2010 et 2012, tandis que la firme affichait des pertes en 2009 et 2011.

D’où la question qui fâche : Heritage peut-elle seulement se permettre un tel paiement ? Bien sûr, la taxe a été calculée sur une vente qui se chiffre à 1,45 milliard de dollars, mais cela ne signifie en rien que le bénéfice net réalisé par la firme est à la hauteur de cette somme. La plus-value de l’opération demeure inconnue. Au regard des comptes de résultat, il est évident qu’on a à faire à une entreprise relativement modeste – toutes proportions gardées – dont le bilan montait à 1,3 milliards de dollars en 2010 - en grande partie grâce au cash de la vente (5).

… et déjà payée !

De plus, le fait est que ces 400 millions, et même un peu plus, ont bel et bien été perçus par l’autorité fiscale ougandaise. C’est l’acheteur des actifs, l’irlandais Tullow Oil, qui s’en est acquitté, entre 2010 et 2011 (6). Des procédures judiciaires sont toujours en cours, opposant Heritage et Tullow, cette dernière réclamant le remboursement des taxes payées à l’Ouganda. Car oui, ces taxes ont été payées. Par la mauvaise entreprise, certes, mais elles l’ont été. Pour autant, la qualité et l’accessibilité des soins de santé n’ont pas évolué, la pauvreté demeure, la misère guette.

Puisque l'on parle de l’Ouganda, on peut tout aussi bien remettre en question l’usage fait par les autorités de ces 400 millions. Mais il est bien plus « sexy » et dans l’air du temps de taper sur les entreprises privées et multinationales – non sans raison, dans bien des cas.

L’histoire courte, et la version longue.

Ainsi donc, Heritage peut être considérée comme le « méchant » de l’histoire, n’ayant pas payé un dollar d’impôt dans cette affaire, ni à l’Ouganda, ni à Tullow. Mais cette histoire doit être racontée dans son intégralité, en précisant que la dette fiscale réclamée à Heritage, a été payée par Tullow. Elle a été payée. Du point de vue de l’administration ougandaise – puisque c’est de ce point de vue que se situe le collectif de journaliste – le sujet est clos. La misère de ce pays est-africain n’y changera rien.

Dans un prochain article, le LSM Mag discutera de l’autre aspect des Panama Papers : les crimes étouffés. Dans ce cas-là, ce genre de fuite a bien plus à apporter à tout le monde, à commencer par la justice, que sur des questions fiscales discutables – dont il serait intéressant de discuter également, par ailleurs.

Sources:

(1) https://panamapapers.icij.org/

(2) http://www.reuters.com/article/uganda-oil-idUSL5N0CR10720130404

(3) https://www.youtube.com/watch?v=F6XnH_OnpO0

(4) http://www.livecharts.co.uk/share_prices/share_price/symbol-HOIL

(5) http://www.wikinvest.com/stock/Heritage_Oil_Corp_Exch_(HOC)/Data/Balance_Sheet#Balance_Sheet

(6) http://uk.reuters.com/article/uk-tullow-court-idUKBRE95D0O620130614